Conditions générales de vente (CGV) en date du 18/10/2023

- « Client » désigne une personne physique, majeure, agissant pour ses besoins personnels et disposant de la pleine capacité juridique de s’engager au titre des présentes ou toute agence ou société agissant en tant que réservataire pour une tierce personne.
- « Hôtel » désigne l’hôtel du Chateau de la Gaude.
- « Site Internet de l’Hôtel » désigne le site internet dédié à l’Hôtel accessible à l’adresse suivante : https://www.chateaudelagaude.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition du Client sur le Site Internet de l’Hôtel. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

Il est porté à la connaissance du Client que l’Hôtel conclut des accords de partenariat avec des prestataires de voyage tiers afin de lui permettre, en utilisant les services proposés par ces partenaires sur leur site internet, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans l’Hôtel.

Toute réservation de chambres d’hôtel réalisée dans ces conditions implique l’acceptation complète et sans réserve par le Client des conditions particulières du prestataire par le biais duquel il a réservé, des conditions de vente du tarif réservé et des présentes conditions générales de vente. Le Client déclare avoir obtenu de l’Hôtel toutes les informations nécessaires et disponibles sur le site Internet de l’Hôtel.

Les prix sont indiqués en Euros TTC.
Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués à la date de la facturation.

La conversion en monnaie étrangère est donnée à titre indicatif et non contractuelle. Seule la monnaie confirmée lors de la réservation est garantie (si cette monnaie est différente de celle pratiquée à l’Hôtel, les éventuels frais de change seront à la charge du Client).

Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la réservation et de signaler immédiatement toute erreur.

Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’Hôtel lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.

Les prix mentionnés sur le Site internet de l’Hôtel sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

Règlement du séjour et garantie financière

Le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande pour toute réservation faite sur le Site internet de l’Hôtel, par téléphone ou par mail ou en accord avec les conditions de vente du prestataire de voyage auprès duquel il a réservé son séjour.

Toute réservation réalisée sur le Site Internet de l’Hôtel constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et l’Hôtel.

L’Hôtel se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute réservation d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une réservation antérieure, des antécédents de dégradations des biens de l’Hôtel ou de nuisance envers le personnel de l’Hôtel ou d’autres Clients.

Pour toute réservation en direct (mail, téléphone, Site internet de l’Hôtel) et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission et le règlement se faisant par mode sécurisé.

Les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à l’Hôtel permettent à ce dernier de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande.

La facture finale sera transmise par l’Hôtel au Client le jour de son départ de l’Hôtel.

Modification /annulation d’une réservation
La modification ou l’annulation d’une réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d'une confirmation par email de la part de l’Hôtel.

La date de réception de la demande de modification ou d’annulation (par mail ou courrier uniquement) est la date retenue pour cette demande.

- Annulation
Toute demande d’annulation d’une réservation doit être formulée par le Client ou par son Réservataire dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée à 16h. Dans ce cas, la totalité du séjour est recréditée sur la carte bancaire ayant servie au paiement de la réservation. Si le remboursement est demandé sur une autre carte bancaire ou sous une autre forme, des pièces justificatives peuvent être demandées.
En cas d’annulation signifiée moins de 14 jours avant la date d’arrivée à 16h, la totalité du séjour sera prélevée par l’Hôtel.

- Modification
La modification des dates de séjour est autorisée et sans frais si celle-ci est reçue par l’Hôtel au moins 14 jours avant la date d’arrivée initialement prévue. Le tarif appliqué à la nouvelle réservation est celui en vigueur sur le Site du Chateau au moment de la demande de modification. La différence de tarif peut entrainer une régularisation de la somme déjà versée.
Il n’est pas possible de modifier une réservation moins de 14 jours avant la date d’arrivée.

Non-présentation
En cas de non-présentation du Client à l’Hôtel et en l’absence d’annulation dans les délais susmentionnés, le montant total de la réservation est conservé par l’Hôtel, sans aucune possibilité de remboursement.

Par ailleurs, pour un séjour d’au moins 2 nuitées, en cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour et sans aucun avertissement de sa part, l’Hôtel n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.

Note sur les catégories de chambre et les photos présentes sur le Site du Château.

Les photos présentées sur le Site internet de l’Hôtel ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Hôtel donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.

Il est à noter également que l’Hôtel garantit, lors de la réservation, une catégorie de chambre et non une chambre en particulier. Les chambres étant légèrement différentes les unes des autres (notamment au niveau des prestations de décoration, d’aménagement, ameublement et vue depuis les fenêtres), le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait.

Toute demande particulière concernant l’attribution d’une chambre ou d’un aménagement spécifique devra faire l’objet d’une demande écrite formulée auprès de la Réception (exemple : baignoire, vue depuis la chambre, décoration).

Gratuité en chambre pour un enfant de moins de 2 ans, lit bébé mis à disposition gracieusement, sur demande et sous réserve de possibilité d’aménagement en chambre confirmée par l’Hôtel.

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure (évènement irrépressible, insurmontable, imprévisible et du à un élément extérieur), de problème technique dans l’Hôtel ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

Heure d’arrivée et de départ
Le check-in est garanti en chambre à partir de 16h le jour d’arrivée prévu dans la réservation. L’hôtel se réserve le droit d’accorder ou de refuser l’accès à la chambre avant cette heure si le client en émet la demande.
Le check-out se fait jusqu’à midi le jour du départ.

Départ tardif :

Toute demande de départ tardif doit passer par la Réception et ne peut être accordée que par ce service. Chaque demande est étudiée au cas par cas, fait l’objet d’une facturation et n’est garantie qu’après validation par la Réception.

Les tarifs de départ tardif sont à demander auprès de la Réception.
Tout départ tardif non accordé est systématiquement facturé d’un montant de 50% du prix de la nuitée.
La Réception se réserve le droit de refuser toute demande de départ tardif, sans nécessité de justification.

Tabac
Les chambres et les espaces intérieurs de l’Hôtel sont des espaces strictement non-fumeurs. Le Client est tenu responsable des dommages directs et/ou indirects, consécutifs, résultant de l’acte de fumer dans l’Hôtel. Il sera par conséquent redevable de l’intégralité du montant des frais de nettoyage et remise en l’état initial de l’élément ou l’espace endommagé.

- Restauration
Pour s’assurer de la disponibilité d’une table dans l’un de nos restaurant, le Client est tenu de faire une réservation. L’Hôtel ne garantit pas de table si aucune réservation préalable n’est effectuée.
• Le Art 1*, Restaurant gastronomique étoilé au Guide Michelin, sur réservation.
• Le Kaiseki, Restaurant gastronomique japonais, sur réservation.
• Brasserie la Source, Petit-Déjeuner, Bar, Room Service.
• Brasserie K, (brasserie fusion asiatique)
• Bart, Bar de l’Hôtel , sans réservation sauf évènements particuliers.

- Hôtel
Réception ouverte 24h/24, Conciergerie, Bagagerie.
Hôtel accessible aux personnes à mobilité réduite.
Spa sur réservation uniquement, sauna, hammam, piscine extérieure chauffée (de mai à fin septembre), salle de fitness 24H/24H.

- Location de vélos
Location de VTT électriques sur place. Le Client se porte responsable pour tout dommage matériel ou corporel du fait de son utilisation des vélos loués à l’Hôtel. Une caution pour le matériel peut être demandée. Les tarifs de location sont à demander auprès de la Réception.

- Parking
Parking gratuit et sécurisé avec service voiturier-bagagiste ; parking intérieur gratuit sous réserve de disponibilité.
L’Hôtel dispose de bornes de recharge pour véhicules électriques, sous réserve de disponibilité. Les tarifs de recharge sont à consulter auprès de la Réception.
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de dommage causé au véhicule du Client par un autre client, ou tout dommage lié aux intempéries ou à la faune et flore environnante.
- Réseau Wi-Fi
Connexion Wi-Fi disponible gratuitement dans l'établissement.
La société offre un accès Internet en Wi-Fi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soient en aucune manière utilisées à des fins :
- De reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d’oeuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par des droits voisins, tels que textes, images photographiques, oeuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits indiqués aux Livres I et II du Code de la propriété intellectuelle si cette autorisation est requise.
- Qui puissent porter préjudice à l’Hôtel.
- Qui puissent menacer la sécurité de l’établissement.

Les consommations dans le minibar et les snacks en chambre sont payants. Le tarif en vigueur est consultable en chambre ou auprès de la Réception. Toute consommation non-déclarée au moment du check-out fait l’objet d’une demande de paiement.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes moeurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucun remboursement. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du solde de son séjour avant de quitter l’Hôtel.

Les animaux de compagnie, acceptés dans les jardins et les restaurants, sont interdits en chambre.
Tout propriétaire accompagné d’un animal de compagnie dans l’établissement est tenu responsable de tout dommage causé au mobilier de l’hôtel et de toute blessure causée à un autre client/employé de l’hôtel.

En cas de présence d’un animal de compagnie en chambre, le personnel se réserve le droit de refuser d’y entrer et le Château ne peut être tenu responsable pour la non-réalisation des tâches de ménages, d’entretien et de services.
*Nous informons notre aimable clientèle qu’ils peuvent être amenés à croiser des chats sauvages n’appartenant pas à l’Hôtel sur le Domaine.

L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour causés par une négligence de ces derniers.

Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel. De ce fait, l’Hôtel dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.

L’Hôtel s’engage à traiter les informations personnelles du Client manuellement ainsi qu'à l'aide de systèmes de traitement de données dans le but de répondre a) à ses attentes (aucun consentement préalable requis), b) à des fins de marketing, d'activités promotionnelles et de transfert de matériel informatif lié aux services et produits proposés par l’Hôtel (consentement préalable requis). La transmission de données n'est pas obligatoire, mais elle est nécessaire pour que l’Hôtel puisse répondre aux demandes du Client. Ces informations ne seront pas rendues publiques.

Remarque : pour faire valoir ses droits conformément à l'article 7 de la loi en vigueur concernant la protection des informations personnelles et portant sur l'accès, la modification, la suppression ou l'objection au traitement de vos données, le Client a la possibilité de contacter le ou la responsable du traitement des données en envoyant un courrier à l’adresse du Château, 3959 route des Pinchinats, 13100 Aix-en-Provence.

Le Site Internet de l’Hôtel ainsi que l’ensemble des éléments de toute nature qu’il peut comporter (dont les textes, graphismes, affiches, vidéos, contenus sonores, images, logos, marques, créations diverses, logiciels, base de données etc.) sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers.

L’Hôtel, les éléments qu’il intègre (dont logo, marques) y compris les oeuvres qui y sont installées (tableaux, photographies, etc.), ainsi que les contenus qui peuvent y être visualisés, sont protégés ou susceptibles d’être protégés par des droits notamment de propriété intellectuelle et/ou de tiers. Le séjour du Client à l’Hôtel n’emporte ni n’implique aucune autorisation ni aucun transfert, partiel ou non, tacite ou non, de quelque nature que ce soit, afférents aux éléments protégés et aux droits qui y sont attachés.

Le Client s’engage expressément à ne pas effectuer (et à ne pas permettre à quiconque d’effectuer) d’utilisation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de l’ Hôtel et/ou de tout ou partie des éléments qu’ils intègrent dont les éléments protégés qu’ils comportent, et notamment toute reproduction (dont fixation, captation fixe ou animée, sonore et/ou visuelle), distribution, représentation, communication, mise à disposition, modification, adaptation, vente, échange, location, enregistrement, stockage, archivage, et ce, par quelque moyen et procédé que ce soit entraînant une violation de droits, qu’il s’agisse notamment de droits propriété intellectuelle, de droits des personnes (dont droit à l’image), et/ou de tous autres droits prévus par les réglementations en vigueur et/ou reconnus par la jurisprudence. Une personne auteur ou complice de tout ou partie de l’une de ces violations peut dès lors engager sa responsabilité civile et/ou sa responsabilité pénale, et s’expose ainsi à toutes actions appropriées, émanant du Château de la Gaude et/ou des ayants droits sur l’un ou l’autre des éléments susvisés, et notamment au versement de dommages-intérêts, ainsi qu’à des poursuites judiciaires et pénales.

Langue

La version française des présentes Conditions Générales de Vente prévaudra sur toute autre version disponible dans une autre langue.

Toute réclamation doit être adressée par courrier à l’adresse suivante :
Château de la Gaude
3959 route des Pinchinats
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Ou par mail à l’adresse suivante :
contact@chateaudelagaude.com
Et ce dans un délai de 8 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Après avoir saisi le service des réclamations et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel